La présente politique de confidentialité explique comment Mathilde Vaysse EI, exerçant sous le nom commercial Modula, collecte et traite les données personnelles des visiteurs du site.

( responsable du traitement )

Le responsable du traitement est :

Mathilde Vaysse EI – Modula
10 allée Jeanne Barret
31500 Toulouse – France

Adresse électronique : contact@mathildevaysse.fr
Téléphone : 06 14 79 61 65

( données collectées )

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, Modula collecte les informations suivantes :

• votre nom ;

• votre adresse électronique ;

• votre numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le communiquer ;

• les informations relatives à votre entreprise, votre marque, votre projet, vos besoins et votre demande.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, Modula peut ne pas être en mesure de traiter votre demande.

Il est recommandé de ne pas communiquer dans le champ libre d’informations sensibles ou sans rapport avec votre demande.

Données de navigation

Lors de votre consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :

• l’adresse IP ou une information dérivée de celle-ci ;

• le type d’appareil et de navigateur utilisé ;

• les pages consultées ;

• la date et l’heure de la visite ;

• la source de la visite ;

• les interactions réalisées sur le site ;

• des informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure d’audience du site.

( finalités et base légale )

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact

Les informations transmises par le formulaire sont utilisées pour étudier votre demande, vous répondre, échanger au sujet de votre projet et, le cas échéant, préparer une proposition commerciale.

Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’intérêt légitime de Modula à répondre aux demandes professionnelles qui lui sont adressées.

• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et la protection du site contre les erreurs, abus ou tentatives d’accès non autorisées.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Modula à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site.

• Mesurer l’audience du site

Sous réserve de votre consentement, Google Analytics est utilisé pour comprendre la fréquentation du site, connaître l’origine des visites, identifier les pages consultées et améliorer les contenus et le parcours proposé.

Ce traitement repose exclusivement sur votre consentement. Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Framer fournit également des statistiques d’audience intégrées ne reposant pas sur des cookies ou des identifiants persistants. Ces statistiques sont présentées sous une forme ne permettant pas à Modula d’identifier individuellement les visiteurs.

Google Search Console est utilisé pour suivre la présence du site dans les résultats du moteur de recherche Google, détecter d’éventuels problèmes d’indexation et analyser les performances générales du site dans les résultats de recherche. Son utilisation par Modula n’entraîne pas l’ajout d’un traceur Search Console sur les pages du site.

( destinataires et prestataires )

Les données sont accessibles à Mathilde Vaysse, dans la limite de ce qui est nécessaire au traitement des demandes et à la gestion de l’activité de Modula.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques suivants :

• Framer B.V., pour la conception, l’hébergement et le fonctionnement du site ainsi que la transmission des formulaires ;

• Ligne Web Services – LWS, pour l’hébergement de la messagerie professionnelle de Modula ;

• Google Ireland Limited et les sociétés du groupe Google concernées, pour Google Analytics et Google Search Console.

Les informations reçues par le formulaire sont conservées dans la boîte de messagerie professionnelle de Modula. Elles ne sont pas recopiées dans un CRM, un outil de prospection, un tableur ou une base de données commerciale distincte.

Modula ne vend ni ne loue les données personnelles collectées sur le site.

Les données peuvent néanmoins être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition légale l’impose.

( transferts hors de l'espace économique européen )

Certains prestataires techniques, notamment Framer et Google, peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen, en particulier aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés, selon les situations, par une décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire concerné y est certifié, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et des garanties complémentaires appropriées.

( durées de conservation )

Les données transmises par un prospect sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de celui-ci.

Lorsque la demande débouche sur une relation contractuelle, les données nécessaires à la gestion de la mission sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires à la défense des droits de Modula et au respect de ses obligations légales.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations comptables applicables.

Les données utilisateur et d’événement associées à Google Analytics sont conservées pendant une durée maximale de quatorze mois, sous réserve de la configuration effectivement appliquée dans Google Analytics.

Les choix exprimés concernant les cookies sont conservés pendant six mois. À l’issue de cette période, votre consentement pourra être sollicité à nouveau.

Les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité, conformément aux durées appliquées par les prestataires concernés.

( cookies et mesures d'audience )

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience associés à Google Analytics.

Les cookies Google Analytics permettent notamment de distinguer les visites, de mesurer la fréquentation du site et d’établir des statistiques de navigation. Ils peuvent comprendre les cookies _ga et _ga_<identifiant>. Leur durée de vie doit être limitée à treize mois au maximum.

Les cookies Google Analytics ne sont déposés qu’après votre consentement. Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas l’accès au site ni l’utilisation du formulaire de contact.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible dans le pied de page.

( vos droits )

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer, selon la situation :

• d’un droit d’accès à vos données ;

• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• d’un droit à l’effacement de vos données ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition aux traitements reposant sur un intérêt légitime ;

• d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;

• du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@mathildevaysse.fr.

Afin d’éviter toute communication à une personne non autorisée, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

( sécurité )

Modula met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

L’accès à la messagerie professionnelle et aux outils d’administration du site est limité à Modula et protégé par des moyens d’authentification appropriés.

( modification de la politique )

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.